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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
PDF Fichier de 29 mars 2023
Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse
PDF Fichier de 15 février 2023
ÉNERGIE: mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité
PDF Fichier de 12 décembre 2022
Loi fédérale sur la politique régionale
PDF Fichier de 29 septembre 2022
Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité
PDF Fichier de 4 juillet 2022
Modification de la loi sur l’énergie du 30 septembre 2016
PDF Fichier de 23 mai 2022
Limitation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers
PDF Fichier de 4 mai 2022
16.498 n Iv. pa. Badran Jacqueline. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller
PDF Fichier de 21 février 2022
20.433 Iv. pa. Développer reconomie circulaire en Suisse
PDF Fichier de 17 février 2022
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse
PDF Fichier de 11 février 2022
Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
PDF Fichier de 18 janvier 2022
Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)
PDF Fichier de 29 novembre 2021
Transfert de tâches publiques du domaine Énergie de l’Approvisionnement économique du pays (AEP)
PDF Fichier de 19 novembre 2021
Train d’ordonnances agricoles 2022
PDF Fichier de 14 mai 2021
Stratégie pour le développement durable 2030
PDF Fichier de 18 février 2021